C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Une association doit mettre en évidence, sur tout programme imprimé ayant trait à un programme de courses, la mention suivante:

«Cette association est titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux et tient son programme de courses conformément à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), les règlements édictés et les règles prises en vertu de cette loi.».

Décision 96-07-24, a. 21.